Ecole de commerce

Les présentes conditions générales ont pour objectif de préciser les modalités d’utilisation des services du site ecole-de-commerce.

L’administrateur a tout pouvoir de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment sans avoir à se justifier. L’utilisateur sera informé sur la page d’accueil du site concerné.

Toute utilisation suite à la modification des conditions générales d’utilisation conclue à une acceptation de la part de l’utilisateur.

1. Le contrat

En cas de divergence entre les conditions générales d’utilisation émisent par l’administrateur et celles rajoutées par l’utilisateur, seules celles de l’administrateur seront prises en considération. Les conditions générales d’utilisation sont valides même en cas de recours par un autre service (courrier, fax, téléphone, etc.).

Le contrat à durée indéterminée est considéré comme valide à partir du moment ou l’inscription est réalisée avec succès.

L’utilisateur doit avoir 16 ans révolus et l’administrateur est en droit de lui demander un justificatif (pièces d’identité).

En cas de suppression de compte, le contrat sera interrompu. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Ses informations seront alors supprimées de la base de données du site.

Par ailleurs, le fournisseur se réserve le droit de supprimer un compte en cas d’intention de nuisances ou mensonges sans préavis et sans dédommagement possible.

2. Définitions

Pour la compréhension et l’interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

Base de Données ecole-de-commerce : désigne la base de données, régulièrement mise à jour, exploitée par S.E.P.R.O SARL. Elle constitue l’ensemble des données collectées via le site. Ces dernières sont répertoriées et ordonnancées sous forme d’un catalogue de CV et d’un catalogue d’offre d’emploi en ligne.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services Spécifiques proposés par ecole-de-commerce et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms commerciaux, les logiciels, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dénominations sociales, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par ecole-de-commerce et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier des Services de ecole-de-commerce après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Identifiant : désigne une suite numérique ou alphabétique remise à chaque Utilisateur suite à l’inscription aux Services Spécifiques et permettant d’accéder aux Services Spécifiques proposés par ecole-de-commerce.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’un site à un autre.

Services : désigne l’ensemble des services, y compris les Services Spécifiques, offerts par ecole-de-commerce aux Utilisateurs .

Services Spécifiques : désigne les services offerts par ecole-de-commerce en application des présentes pour les demandeurs d’emploi ainsi qu’aux professionnels de l’emploi.

3. Responsabilité de l’opérateur

Il n’est en aucun cas responsable de l’exactitude et du contenu des informations présentes sur le site, surtout dans le cas d’informations fournies par des tiers. Il n’est pas non plus responsable des possibles détournements ou divulgations d’information.

En cas de dommages économiques, corporels ou immatériels la faute ne revient pas à l’administrateur même en cas d’utilisation du réseau (site et forums).

Cependant, il garantit le bon fonctionnement du site et des services qui le compose comme des difficultés techniques. Il se réserve le droit de faire appel à un tiers pour effectuer les services proposés. Par contre, il garde le droit de stopper, d’interrompre un service ou le site dans sa totalité sans justifications.

4. Responsabilité et devoir de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à renseigner uniquement des informations exactes sur sa fiche. Il est interdit de déposer sur le site, tout message ou toute photographie à caractère pornographique, raciste, violent, pédophile, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes moeurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à la réputation du site.

De plus, il s’engage à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie, ou tout autre élément susceptible de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit des personnes.

Il est défendu d’envoyer tout message non sollicité, à caractère commercial ou publicitaire (spam). Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas tenter de diffuser tout élément nuisible par l’intermédiaire du site tels que virus informatiques ou autre. Tout comportement contraire aux conditions générales d’utilisation donnera lieu à la suppression du compte de la personne.

L’utilisateur porte seul la responsabilité de la diffusion de ses données personnelles et du contenu de ses commentaires, etc. De plus, il garantit qu’il n’utilisera pas les plate-formes dans un but lucratif, et qu’il ne communiquera pas les données à un tiers commercial ou publicitaire.

L’utilisateur s’engage à dédommager l’administrateur de toute plainte, dommage, perte, créance qui pourraient résulter de son inscription ou de sa participation au site. Il sera tenu responsable des engagements, des mises en oeuvres, des revendications, qui pourraient résulter de problèmes causés par des offenses, des discours à caractère raciste, pornographique, pédophile, insultant, des atteintes aux droits des personnes, ou causés par des défaillances du service, une atteinte à des biens immatériels ou à divers droits. Cet engagement s’étend aux coûts qui pourraient résulter de tels préjudices.

Tout e-mail ou message doit rester confidentiel par l’utilisateur, et doit être utilisé qu’avec l’accord d’un tiers. Cette confidentialité s’applique également pour les informations personnelles tels que les noms, numéros de fax et de téléphone, adresses réelles et e-mail, URL.

L’utilisation mal intentionnée du service est strictement interdite, notamment :

- dans la diffusion de message ou de matériau à caractère diffamatoire, choquant, ou allant à l’encontre des lois en vigueur. En particulier, pour les contenus à caractère pornographique, raciste, etc., allant à l’encontre des lois et des bonnes moeurs,

- dans l’utilisation du service avec pour but de harceler d’autres utilisateurs, de les menacer, ou de porter atteinte aux droits des personnes,

- dans le téléchargement de données qui sont susceptibles de contenir un virus, ou d’être protégées par des droits d’auteur ou de propriété,

- dans l’utilisation du service de telle manière que sa disponibilité pour les autres utilisateurs en soit affectée,

- dans l’envoi de mails ou messages à caractère publicitaire (proposition de biens ou de services), à condition de disposer de l’accord de l’administrateur,

- dans l’envoi de chain-letter ou tout autre message de ce genre,

- dans l’envoi de message ou d’e-mail à but lucratif (commercial ou publicitaire).

En cas de non respect de l’une des conditions ci-dessus par un utilisateur, celui-ci sera passible de poursuites judiciaires. L’administrateur se réserve le droit d’exclure momentanément ou définitivement l’utilisateur de ses services.

Dans le cas où l’utilisateur communiquerait des données confidentielles à un tiers commercial, il s’engage à payer des dommages et intérets pour chaque information transmise. L’administrateur pourra réclamer ultérieurement d’autres dommages et intérêts.

5. Juridiction en vigueur

Le droit applicable est celui de la république française.